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1952121112 BE

1952121112 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juillet 1931 portant établissement d'un passage d'eau public sur la Lys, à Gand, à l'endroit dit "Patijntje"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121112 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juillet 1931 portant établissement d'un passage d'eau public sur la Lys, à Gand, à l'endroit dit "Patijntje" Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 juillet 1931 portant établissement d'un passage d'eau public sur la Lys, à Gand, à l'endroit dit "Patijntje"

Publication: 25 janvier 1953

Numéro: 1952121112

page: 503

Dossier numéro: 1952-12-11/41

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