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1952121111 BE

1952121111 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons Zwijnaarde-Merelbeke, dénommé "Meerschbloem", établi sur le Haut-Escaut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons Zwijnaarde-Merelbeke, dénommé "Meerschbloem", établi sur le Haut-Escaut

Publication: 25 janvier 1953

Numéro: 1952121111

page: 503

Dossier numéro: 1952-12-11/40

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