1952121110
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1952121110 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mars 1906 établissant un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Melden et de Petegem au droit du cabaret "La Hutte"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952121110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121110 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mars 1906 établissant un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Melden et de Petegem au droit du cabaret "La Hutte"
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11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 mars 1906 établissant un passage d'eau public sur le Haut-Escaut entre les communes de Melden et de Petegem au droit du cabaret "La Hutte"
Publication: 25 janvier 1953
Numéro: 1952121110
page: 502
Dossier numéro: 1952-12-11/39