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1952121109 BE

1952121109 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 janvier 1905 établissant un passage d'eau public sur le canal de Gand à Terneuzen, à proximité du pont dit "Eendekooibrug", à Evergem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121109 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 janvier 1905 établissant un passage d'eau public sur le canal de Gand à Terneuzen, à proximité du pont dit "Eendekooibrug", à Evergem Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 janvier 1905 établissant un passage d'eau public sur le canal de Gand à Terneuzen, à proximité du pont dit "Eendekooibrug", à Evergem

Publication: 25 janvier 1953

Numéro: 1952121109

page: 502

Dossier numéro: 1952-12-11/38

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