Legislator Jurisprudence & Législation
1952121108 BE

1952121108 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 22 août 1947 portant établissement d'un passage d'eau public à l'usage des piétons sur le Haut-Escaut, à Ledeberg

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 22 août 1947 portant établissement d'un passage d'eau public à l'usage des piétons sur le Haut-Escaut, à Ledeberg

Publication: 24 janvier 1953

Numéro: 1952121108

page: 455

Dossier numéro: 1952-12-11/37

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →