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1952121105 BE

1952121105 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire spécial valable jusqu'au 31 décembre 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire spécial valable jusqu'au 31 décembre 1952

Publication: 26 décembre 1952

Numéro: 1952121105

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-11/35

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