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1952121104 BE

1952121104 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe et de la Petite-Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121104 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe et de la Petite-Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de la Nethe et de la Petite-Nethe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 25 décembre 1952

Numéro: 1952121104

page: 9180

Dossier numéro: 1952-12-11/34

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