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1952121103 BE

1952121103 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'article 57 du règlement organique de l'Administration des ponts et chaussées et fixant l'indemnité de séjour des conducteurs des ponts et chaussées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'article 57 du règlement organique de l'Administration des ponts et chaussées et fixant l'indemnité de séjour des conducteurs des ponts et chaussées

Publication: 20 décembre 1952

Numéro: 1952121103

page: 9059

Dossier numéro: 1952-12-11/33

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