Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952121102 BE

1952121102 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire pour l'année 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952121102 11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire pour l'année 1951 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire pour l'année 1951

Publication: 10 janvier 1953

Numéro: 1952121102

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-11/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →