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1952121101 BE

1952121101 11 DECEMBRE 1952. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Commonwealth britannique, sur les sépultures militaires, signé à Bruxelles le 20 juillet 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1952. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Commonwealth britannique, sur les sépultures militaires, signé à Bruxelles le 20 juillet 1951

Publication: 10 janvier 1953

Numéro: 1952121101

page: 162

Dossier numéro: 1952-12-11/31

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