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1952120901 BE

1952120901 9 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal prorogeant la Commission des Prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal prorogeant la Commission des Prix

Publication: 14 décembre 1952

Numéro: 1952120901

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-09/01

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