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1952120805 BE

1952120805 8 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel approuvant l'agréation provisoire d'un centre médical d'appareillage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952120805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952120805 8 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel approuvant l'agréation provisoire d'un centre médical d'appareillage. Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel approuvant l'agréation provisoire d'un centre médical d'appareillage.

Publication: 31 décembre 1952

Numéro: 1952120805

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-08/05

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