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1952120804 BE

1952120804 8 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952120804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952120804 8 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses. Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

Publication: 25 décembre 1952

Numéro: 1952120804

page: 9180

Dossier numéro: 1952-12-08/04

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