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1952120803 BE

1952120803 8 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant agréation de policliniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952120803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant agréation de policliniques

Publication: 2 janvier 1953

Numéro: 1952120803

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-08/03

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