1952120802
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1952120802 8 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le Corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952120802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952120802 8 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le Corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci
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8 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le Corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci
Publication: 14 décembre 1952
Numéro: 1952120802
page: 8967
Dossier numéro: 1952-12-08/02