1952120650
BE
BE
1952120650 6 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952120650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952120650 6 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite
Ouvrir la source officielle
6 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite
Publication: 25 décembre 1952
Numéro: 1952120650
page: 9189
Dossier numéro: 1952-12-06/02
Erratum : Publication du 20 février 1953