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1952120603 BE

1952120603 6 DECEMBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952120603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952120603 6 DECEMBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques. Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques.

Publication: 24 décembre 1952

Numéro: 1952120603

page: 9151

Dossier numéro: 1952-12-06/01

Erratum : Publication du 20 février 1953

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