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1952120504 BE

1952120504 5 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952120504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

Publication: 26 décembre 1952

Numéro: 1952120504

page: 9217

Dossier numéro: 1952-12-05/03

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