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1952120503 BE

1952120503 5 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 qui porte règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 DECEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 qui porte règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

Publication: 24 décembre 1952

Numéro: 1952120503

page: 9149

Dossier numéro: 1952-12-05/02

Erratum : Publication du 20 février 1953, ERRATUM

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