Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952120203 BE

1952120203 2 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant interdiction de tous rassemblements de ruminants et de porcs sur tout le territoire du pays.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952120203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952120203 2 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant interdiction de tous rassemblements de ruminants et de porcs sur tout le territoire du pays. Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant interdiction de tous rassemblements de ruminants et de porcs sur tout le territoire du pays.

Publication: 4 décembre 1952

Numéro: 1952120203

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-02/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →