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1952120202 2 DECEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 25 décembre 1952

Numéro: 1952120202

page: 888888

Dossier numéro: 1952-12-02/02

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