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1952120201 BE

1952120201 2 DECEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 17 décembre 1952

Numéro: 1952120201

page: 9000

Dossier numéro: 1952-12-02/01

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