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1952120101 BE

1952120101 1 DECEMBRE 1952. - LOI modifiant les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus et à la contribution nationale de crise, coordonnés par les arrêtés du Régent des 15 et 16 janvier 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952120101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952120101 1 DECEMBRE 1952. - LOI modifiant les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus et à la contribution nationale de crise, coordonnés par les arrêtés du Régent des 15 et 16 janvier 1948 Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1952. - LOI modifiant les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus et à la contribution nationale de crise, coordonnés par les arrêtés du Régent des 15 et 16 janvier 1948

Publication: 12 décembre 1952

Numéro: 1952120101

page: 8923

Dossier numéro: 1952-12-01/01

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