1952112901
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1952112901 29 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la dix-huitième tranche 1952 (tranche spéciale de Noël).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952112901 29 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la dix-huitième tranche 1952 (tranche spéciale de Noël).
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29 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Modalités d'émission de la dix-huitième tranche 1952 (tranche spéciale de Noël).
Publication: 6 décembre 1952
Numéro: 1952112901
page: 888888
Dossier numéro: 1952-11-29/01