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1952112801 28 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal prorogeant le Fonds des constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952112801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal prorogeant le Fonds des constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 5 janvier 1953

Numéro: 1952112801

page: 90

Dossier numéro: 1952-11-28/01

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