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1952112602 26 NOVEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL attribuant un emblème à des unités de formation nouvelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952112602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL attribuant un emblème à des unités de formation nouvelle

Publication: 7 décembre 1952

Numéro: 1952112602

page: 888888

Dossier numéro: 1952-11-26/02

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