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1952112601 26 NOVEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation octroyée aux spécialistes militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952112601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 NOVEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation octroyée aux spécialistes militaires

Publication: 30 novembre 1952

Numéro: 1952112601

page: 8680

Dossier numéro: 1952-11-26/01

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