1952112513
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1952112513 25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952112513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952112513 25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires
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25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires
Publication: 19 décembre 1952
Numéro: 1952112513
page: 9041
Dossier numéro: 1952-11-25/13