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1952112506 BE

1952112506 25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal - Loterie coloniale. Montant de la 18e tranche 1952 (tranche spéciale de Noël)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952112506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952112506 25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal - Loterie coloniale. Montant de la 18e tranche 1952 (tranche spéciale de Noël) Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal - Loterie coloniale. Montant de la 18e tranche 1952 (tranche spéciale de Noël)

Publication: 6 décembre 1952

Numéro: 1952112506

page: 888888

Dossier numéro: 1952-11-25/06

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