1952112502
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1952112502 25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant pour le commerce de charbon d'Anvers et environs le montant et le mode de paiement du salaire affèrent aux jours ferries chômés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952112502 25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant pour le commerce de charbon d'Anvers et environs le montant et le mode de paiement du salaire affèrent aux jours ferries chômés
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25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant pour le commerce de charbon d'Anvers et environs le montant et le mode de paiement du salaire affèrent aux jours ferries chômés
Publication: 3 décembre 1952
Numéro: 1952112502
page: 8738
Dossier numéro: 1952-11-25/02