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1952112501 BE

1952112501 25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant le tarif des épreuves des armes à feu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal fixant le tarif des épreuves des armes à feu

Publication: 30 novembre 1952

Numéro: 1952112501

page: 888888

Dossier numéro: 1952-11-25/01

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