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1952112402 BE

1952112402 24 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Liège, Limbourg, Brabant, Anvers, Flandre occidentale et Flandre orientale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952112402 24 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Liège, Limbourg, Brabant, Anvers, Flandre occidentale et Flandre orientale. Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Liège, Limbourg, Brabant, Anvers, Flandre occidentale et Flandre orientale.

Publication: 28 novembre 1952

Numéro: 1952112402

page: 888888

Dossier numéro: 1952-11-24/02

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