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1952112302 23 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal créant une Commission consultative pour les problèmes culturels, sociaux et juridiques relatifs à la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal créant une Commission consultative pour les problèmes culturels, sociaux et juridiques relatifs à la télévision

Publication: 5 décembre 1952

Numéro: 1952112302

page: 8772

Dossier numéro: 1952-11-23/02

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