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1952112301 BE

1952112301 23 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal créant une Commission technique consultative pour la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952112301 23 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal créant une Commission technique consultative pour la télévision Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal créant une Commission technique consultative pour la télévision

Publication: 5 décembre 1952

Numéro: 1952112301

page: 8771

Dossier numéro: 1952-11-23/01

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