1952112103
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1952112103 21 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952112103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952112103 21 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments.
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21 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle du mouvement des stocks de matières premières servant à la fabrication d'aliments pour le bétail, existant chez les fabricants des dits aliments.
Publication: 24 décembre 1952
Numéro: 1952112103
page: 888888
Dossier numéro: 1952-11-21/03