1952112101
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1952112101 21 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 3 avril 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle des stocks de coton brut
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952112101 21 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 3 avril 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle des stocks de coton brut
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21 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 3 avril 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle des stocks de coton brut
Publication: 10 janvier 1953
Numéro: 1952112101
page: 888888
Dossier numéro: 1952-11-21/01