1952111903
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1952111903 19 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952111903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952111903 19 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur.
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19 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur.
Publication: 19 décembre 1952
Numéro: 1952111903
page: 9036
Dossier numéro: 1952-11-19/03