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1952111901 BE

1952111901 19 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux (service interne)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux (service interne)

Publication: 27 novembre 1952

Numéro: 1952111901

page: 888888

Dossier numéro: 1952-11-19/01

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