1952111750
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1952111750 17 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952111750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952111750 17 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique
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17 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réadaptant les prix de l'énergie électrique
Publication: 22 novembre 1952
Numéro: 1952111750
page: 888888
Dossier numéro: 1952-11-17/03
Erratum : Publication du 8 décembre 1952, ERRATUM