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1952111702 BE

1952111702 17 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1928 relatif à la pêche au moyen de filets traînants dans les eaux territoriales et l'arrêté du Régent du 12 mars 1949 portant règlementation de la pêche au hareng guais

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1928 relatif à la pêche au moyen de filets traînants dans les eaux territoriales et l'arrêté du Régent du 12 mars 1949 portant règlementation de la pêche au hareng guais

Publication: 4 décembre 1952

Numéro: 1952111702

page: 8756

Dossier numéro: 1952-11-17/02

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