1952111701
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1952111701 17 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952111701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952111701 17 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services
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17 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services
Publication: 20 novembre 1952
Numéro: 1952111701
page: 8452
Dossier numéro: 1952-11-17/01