Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952111403 BE

1952111403 14 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952111403 14 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge

Publication: 26 novembre 1952

Numéro: 1952111403

page: 8552

Dossier numéro: 1952-11-14/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →