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1952111401 BE

1952111401 14 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à la réaffectation des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952111401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à la réaffectation des agents de l'Etat

Publication: 19 novembre 1952

Numéro: 1952111401

page: 8419

Dossier numéro: 1952-11-14/01

Erratum : Publication du 20 décembre 1952, ERRATUM

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