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1952111301 BE

1952111301 13 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952, pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951, relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952111301 13 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952, pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951, relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1952, pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951, relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

Publication: 16 novembre 1952

Numéro: 1952111301

page: 8395

Dossier numéro: 1952-11-13/01

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