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1952111204 BE

1952111204 12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Mesures sanitaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952111204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952111204 12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Mesures sanitaires. Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Mesures sanitaires.

Publication: 20 décembre 1952

Numéro: 1952111204

page: 9060

Dossier numéro: 1952-11-12/04

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