1952111203
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1952111203 12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951, relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952111203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952111203 12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951, relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole
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12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951, relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole
Publication: 25 décembre 1952
Numéro: 1952111203
page: 9188
Dossier numéro: 1952-11-12/03