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1952111202 12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal autorisant la Caisse nationale des majorations de rentes de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins à émettre, sous la garantie de l'Etat, des bons de caisse pour un capital nominal total de 340 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952111202 12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal autorisant la Caisse nationale des majorations de rentes de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins à émettre, sous la garantie de l'Etat, des bons de caisse pour un capital nominal total de 340 millions de francs Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal autorisant la Caisse nationale des majorations de rentes de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins à émettre, sous la garantie de l'Etat, des bons de caisse pour un capital nominal total de 340 millions de francs

Publication: 22 novembre 1952

Numéro: 1952111202

page: 888888

Dossier numéro: 1952-11-12/02

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