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1952111201 12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952111201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale

Publication: 16 novembre 1952

Numéro: 1952111201

page: 8389

Dossier numéro: 1952-11-12/01

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