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1952111002 BE

1952111002 10 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952111002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952111002 10 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques. Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques.

Publication: 8 décembre 1952

Numéro: 1952111002

page: 888888

Dossier numéro: 1952-11-10/02

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