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1952111001 BE

1952111001 10 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le titre Ier du règlement général pour la protection du travail, approuvé par arrêté du Régent du 11 février 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952111001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le titre Ier du règlement général pour la protection du travail, approuvé par arrêté du Régent du 11 février 1946

Publication: 14 décembre 1952

Numéro: 1952111001

page: 8965

Dossier numéro: 1952-11-10/01

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